Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : Patrimmo formation
Statut juridique : SASU
Adresse : 27 Rue Amédée Roussille 64000 Pau
Adresse e-mail : contact@patrimmoformation.fr
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]

Le responsable de la publication est le propriétaire ou représentant légal du site.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : WordPress.comAutomattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder et utiliser le site internet.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment :les textes,images,graphismes,logos,vidéos,éléments visuels,documents téléchargeables,formations,modules pédagogiques,structure du site,design,et plus généralement tout élément composant le site,est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et éducatif.L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.L’éditeur ne pourra être tenu responsable :d’erreurs ou omissions,d’une indisponibilité temporaire du site,d’un dysfonctionnement technique,de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,de pertes de données,ou de tout préjudice résultant de l’utilisation des contenus proposés.Les contenus relatifs à l’investissement immobilier, à la finance, à la fiscalité ou au crédit ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil comptable personnalisé.Les utilisateurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés avant toute prise de décision.

6. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre :de formulaires de contact,d’inscriptions,d’achats de formations,de statistiques de navigation,ou de services proposés sur le site.Les données collectées sont traitées conformément :au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),à la loi Informatique et Libertés,ainsi qu’aux réglementations applicables.L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :droit d’accès,droit de rectification,droit d’opposition,droit à l’effacement,droit à la limitation du traitement,droit à la portabilité des données.Toute demande peut être adressée via la page de contact du site.Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :d’assurer son bon fonctionnement,de mesurer l’audience,d’améliorer l’expérience utilisateur,ou de proposer certains contenus personnalisés.L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa navigation.Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de cookies du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes.L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.La présence de liens externes ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation des contenus proposés par ces sites.

9. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité du site et des données transmises.Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter :aux évolutions du site,aux évolutions légales,ou aux évolutions réglementaires.Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via la page de contact disponible sur le site internet.