1. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de traitement et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés en vigueur.
En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.Le responsable du traitement s’engage à assurer une collecte et un traitement des données respectueux de la vie privée des utilisateurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Patrimmo formation
https://www.patrimmoformation.fr
Adresse : 27 Rue Amédée Roussille 64000 Pau
E-mail : contact@patrimmoformation.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour le traitement des données personnelles.
3. Données collectées
Le site peut collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :Données d’identification Nom et prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone Adresse postaleDonnées de connexion et de navigation Adresse IP Type de navigateur Système d’exploitation Pages consultées Temps de navigation Données de connexionDonnées transmises volontairementLorsqu’un utilisateur : remplit un formulaire de contact, s’inscrit à une newsletter, télécharge un contenu, effectue un achat, crée un compte utilisateur, ou contacte le site.Données de paiementDans le cadre d’un achat, certaines informations peuvent être transmises aux prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées directement par le site.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour : assurer le fonctionnement du site, gérer les demandes de contact, permettre l’accès aux formations et contenus, traiter les commandes et paiements, envoyer des e-mails d’information ou de prospection commerciale, améliorer les services proposés, réaliser des statistiques de fréquentation, prévenir les fraudes et sécuriser le site, respecter les obligations légales et réglementaires.Les traitements réalisés reposent sur : le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime du responsable du traitement.
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur : le consentement explicite de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux personnes ou organismes habilités, notamment : prestataires techniques, hébergeur du site, prestataires de paiement, outils d’e-mailing, services analytiques, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.Le responsable du traitement s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles à des tiers non autorisés.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales, fiscales ou comptables.Les durées de conservation peuvent varier selon : la nature des données, les obligations légales applicables, les nécessités contractuelles.
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin : d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, d’analyser le trafic, de proposer des contenus adaptés, d’assurer certaines fonctionnalités techniques.L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, droit de retirer son consentement à tout moment, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au responsable du traitement via la page de contact du site.Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
11. Transfert des données
Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.Dans ce cas, le responsable du traitement veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable et bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
12. Modification de la politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via la page de contact du site.
